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Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objectif de régir les aspects juridiques relatifs à l'accès et à l'utilisation des services proposés par le site virginie-morel.com. Elles s'appliquent à tou·te·s les utilisateur·trice·s, y compris mais sans se limiter aux « Visiteur·rice·s, Abonné·e·s, Membre·s ou Autres ». Toute personne désireuse d'accéder au site doit obligatoirement prendre connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

L'acceptation des CGU constitue un accord contractuel entre l'Utilisateur·rice et le site. En accédant au site virginie-morel.com, l'Utilisateur·rice reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions. Dans le cas où l'Utilisateur·rice refuserait d'accepter ces dispositions, il·elle devra s'abstenir d'accéder aux services mis à disposition par le site.

De plus, il est important de noter que le site virginie-morel.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à sa seule discrétion et à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur·rice est donc encouragé·e à consulter régulièrement les CGU afin de rester informé·e des éventuelles modifications qui pourraient avoir un impact sur ses droits et obligations.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales - Voir début de page

L'édition et la maintenance du site virginie-morel.com est assurée par :  Bruno

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause vise à clarifier et expliciter les différents termes fondamentaux liés à l'utilisation du contrat proposé sur notre plateforme. Services actuellement pas accessibles sur ce site.

Utilisateur.trice : Ce terme fait référence à toute personne, sans distinction de genre, qui utilise le site ou bénéficie de l'un des services offerts par celui-ci. Il englobe ainsi l'ensemble des individus qui interagissent avec notre contenu et nos services.

Contenu utilisateur.trice : Il s'agit des données, informations et contributions transmises par l'Utilisateur.trice sur le site. Ce contenu peut inclure, mais n'est pas limité à, des commentaires, des messages ou tout autre type de contenu généré par l'Utilisateur.trice.

Membre : L'Utilisateur.trice acquiert le statut de membre dès qu'il ou elle s'identifie sur le site. Ce statut confère des droits supplémentaires et un accès à des services spécifiques réservés aux membres.

Identifiant et mot de passe : Ces éléments représentent l'ensemble des informations nécessaires pour identifier de manière unique un Utilisateur.trice sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur.trice d'accéder à des services exclusifs dédiés aux membres. Il est impératif de noter que le mot de passe est confidentiel. À ce titre, il ne doit en aucun cas être prêté, divulgué ou partagé avec une personne tierce, même parmi vos proches.

Le site virginie-morel.com décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de vos identifiants et mot de passe si ceux-ci étaient égarés, volés ou compromis. Il incombe à l'Utilisateur.trice de nous informer dans les plus brefs délais en cas de suspicion de détournement, de vol ou de toute autre situation compromettant la sécurité de son compte, comme stipulé précédemment. Pour ce faire, veuillez utiliser l'adresse de courriel mentionnée dans la section "page contact".

Nous vous remercions de votre attention et de votre collaboration pour assurer la sécurité de votre compte.

 

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site offre à l'ensemble des Utilisateur.trice.s un accès gratuit à divers services, comprenant notamment des articles d’information, des outils de mise en relation entre personnes, ainsi que l’inscription à la "News Letter" ou "Lettre d'Informations". Ce service est accessible sans frais, à tout moment et depuis n'importe quel lieu, pour toute personne disposant d'une connexion Internet. Services actuellement pas accessibles sur ce site.

Il convient de préciser que tous les coûts associés à l'accès aux services, tels que ceux liés au matériel informatique, aux logiciels et à la connexion Internet, restent entièrement à la charge de l'Utilisateur.trice. En outre, il est important de noter que les Utilisateur.trice.s non membres ne peuvent accéder aux services exclusivement réservés aux membres. Pour bénéficier de ces derniers, il est impératif de s'identifier à l'aide de ses identifiants, incluant un identifiant et un mot de passe.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour garantir un accès de qualité à ses services. Toutefois, cette obligation est de moyens et non de résultats, ce qui signifie que le site ne peut garantir l'atteinte d'un tel résultat. De plus, tout événement qualifié de force majeure, entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, ne saurait engager la responsabilité de virginie-morel.com.

L'accès aux services peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour d'autres motifs. Dans cette optique, l'Utilisateur.trice s'engage à ne formuler aucune demande d'indemnisation relative à toute interruption, suspension ou modification des services mentionnés dans le présent contrat.

Enfin, les Utilisateur.trice.s ont la possibilité de contacter le site via le formulaire de messagerie électronique disponible à l'adresse indiquée dans la section "page contact".

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, en particulier celles relatives au droit d’auteur (articles L111-1 et suivants), les marques, logos, photographies, signes ainsi que tout autre contenu présent sur le site sont protégés. Ainsi, toute reproduction, publication ou copie des différents contenus nécessite l’autorisation préalable de l’administration du site.

L'Utilisateur·trice s'engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute exploitation des contenus à des fins commerciales est formellement interdite sans une demande préalable qui doit être acceptée par l’administration du site.

De plus, le « deep linking » ou « lien profond » est prohibé, et l'intégration de tout ou partie du contenu par le biais de balises « iframe » ou autres techniques similaires ne peut être réalisée qu’avec l’accord explicite de l’administration du site.

Il est à noter que tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur·trice relève de sa seule responsabilité. En conséquence, l'Utilisateur·trice s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En cas de recours en justice initié par un tiers lésé à l'encontre du site, ce dernier sera pris en charge par l'Utilisateur·trice.

Enfin, l'administration du site se réserve le droit de supprimer ou de modifier à tout moment le contenu publié par l'Utilisateur·trice, et ce, sans notification préalable ni justification. Cette mesure est conforme à l'article L321-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule la possibilité de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux intérêts du site.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles - Voir : Protection des données RGPD (règlement général sur la protection des données en début de page)

Ces services ne sont actuellement pas disponibles sur ce site.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est stipulé que les informations requises lors de l'inscription sur le site sont indispensables à la création d'un compte abonné.e. L'adresse électronique fournie par l'Utilisateur.trice est spécifiquement destinée à des fins d'administration, de gestion et d'animation du service proposé par le site.

Le site s'engage à garantir à l'Utilisateur.trice la collecte et le traitement des données personnelles dans le strict respect de la vie privée, en conformité avec les dispositions légales susmentionnées. En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l'Utilisateur.trice bénéficie des droits suivants :

Droit d'accès : L'Utilisateur.trice a le droit de demander l'accès à ses données personnelles afin de vérifier leur exactitude et leur pertinence.
Droit de rectification : L'Utilisateur.trice peut demander la correction de ses données personnelles si celles-ci s'avèrent inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : L'Utilisateur.trice peut solliciter la suppression de ses données personnelles sous certaines conditions.
Droit d'opposition : L'Utilisateur.trice peut s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur.trice peut se rendre sur la page de contact ou adresser un courriel à l'adresse suivante : "page contact". Il est également possible d'effectuer ces démarches directement via son compte utilisateur.trice en accédant à son tableau de bord et en procédant aux modifications nécessaires.

Par ailleurs, il est à noter que les Utilisateur.trice.s ont la possibilité de laisser des commentaires sur les articles du Blog. Dans ce cadre, une adresse électronique ainsi qu'un prénom ou un pseudo sont requis. Ces informations sont conservées sur un serveur géré par la société O2Switch, notre hébergeur, et ne seront en aucun cas utilisées à des fins de contact ou pour d'autres finalités. À tout moment, l'Utilisateur.trice peut demander la suppression de ses données de cette base en nous en informant par courriel à l'adresse indiquée sur la page de contact. Suite à cette demande, un rapport des logs et la confirmation de la suppression de l'adresse de notre base de données seront communiqués par retour de mail.

Il incombe à l'Utilisateur.trice de veiller à la confidentialité de son mot de passe. Toute divulgation de celui-ci, peu importe la manière, est strictement prohibée. L'Utilisateur.trice assume l'entière responsabilité des risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et le site se dégage de toute responsabilité en cas de problème.

Enfin, il est important de signaler que le mot de passe de l'Utilisateur.trice est chiffré et ne peut être fourni par nos services en cas de perte. En cas de difficulté, l'Utilisateur.trice doit choisir l'option "J'ai perdu mon mot de passe" sur la page de connexion. Un courriel sera alors envoyé à l'adresse électronique associée au compte, contenant les instructions nécessaires pour la réinitialisation du mot de passe.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations publiées sur le site sont considérées comme fiables. Néanmoins, le site se réserve le droit de ne pas garantir cette fiabilité. Les informations fournies sur le site sont exclusivement à titre informatif. Par conséquent, l'Utilisateur.trice assume l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus présents sur le site. Tout usage des services par l'Utilisateur.trice entraînant directement ou indirectement des dommages devra donner lieu à une indemnisation en faveur du site.

Le site ne peut garantir une sécurité et une confidentialité optimales des données transmises. Toutefois, il s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer au mieux la sécurité et la confidentialité des informations. Un accès sécurisé au site virginie-morel.com est mis en place via un protocole HTTPS (cadenas vert), renforçant ainsi la protection de vos données lors de leur transmission.

Par ailleurs, la responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou en raison d'un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Le site propose de nombreux liens hypertextes sortants, c'est-à-dire des liens qui redirigent les utilisateurs et utilisatrices vers d'autres sites web. Il est important de noter que virginie-morel.com n'exerce aucun contrôle sur ces pages externes. Par conséquent, les contenus et ressources accessibles via ces liens ne sont pas sous la responsabilité de virginie-morel.com.

En conséquence, l'utilisateur ou l'utilisatrice doit s'abstenir de tenir virginie-morel.com responsable des informations, opinions, produits ou services qui peuvent être proposés sur ces sites externes. Cela signifie que toute interaction avec ces contenus doit se faire en toute connaissance de cause, et que virginie-morel.com ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation de ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site virginie-morel.com se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur.trice à compter de l'utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction

Droit applicable et juridiction compétente la législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal de commerce de Coutances est compétent :
Adresse :
Tribunal de commerce de Coutances 67 rue Saint‑Nicolas 50208 COUTANCES CEDEX
📞 02@33@19@42@11 - Fax : +33 2 33 47 02 19

 

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site offre aux Utilisateurs.trices la possibilité de publier des commentaires. En procédant à ces publications, l'Utilisateur.trice s'engage à respecter les règles de la Netiquette ainsi que la législation en vigueur. Le site applique une modération "a priori" sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification au membre concerné.

Le membre conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant un contenu sur le site, il cède à la société éditrice un droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé, et ce, à l'échelle mondiale, sur tous supports (numériques ou physiques) et pour toute la durée de protection de la propriété intellectuelle. En particulier, le membre accorde le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.